J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

NOR : ECOZ0199317X


Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000 et publié au Journal officiel le 15 février 2000, dont les mises et les gains sont en francs, cesseront le samedi 5 janvier 2002, à 19 h 30 (heure métropolitaine).
Le dernier tirage du numéro Pactole relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le samedi 5 janvier 2002.

Article 2

Les modifications du règlement précité du « Loto Foot », qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002, à 6 heures (heure métropolitaine).
L'article 1er est rédigé comme suit :
« Article 1er
« Cadre juridique

« Le présent règlement, pris en application de l'article 42 modifié de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 et du décret modifié no 85-390 du 1er avril 1985, s'applique aux jeux dénommés « Loto Foot. »
Au sous-article 9.1.3.2, les mots : « 5 F » sont remplacés par les mots : « 0,5 Euro ».
L'article 9.1.4.2 est rédigé comme suit :
« 9.1.4.2. Tableau indiquant les mises correspondant aux combinaisons (le montant de la mise est proportionnel au nombre de jeux simples inclus mathématiquement dans la combinaison jouée). »

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20289 à 20290

Au sous-article 9.1.5.2, les mots : « 10 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Au sous-article 9.1.6.1.1, les mots : « 10 F », « 7 F », « 6 F » et « 5 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 Euro », « 0,7 Euro », « 0,6 Euro » et « 0,5 Euro ».
Il est ajouté un sous-article 9.1.6.1.5 ainsi rédigé : « Les sommes nettes du prélèvement progressif mentionné ci-dessus revenant au premier rang sont arrondies à l'euro inférieur. Les sommes revenant aux deuxième, troisième et quatrième rangs sont arrondies au dixième d'euro inférieur ».
Au sous-article 9.1.6.2.1, les valeurs suivantes des mises en francs indiquées dans le tableau : (5 F, 10 F, 15 F, 20 F, 30 F, 40 F, 45 F, 60 F, 80 F, 90 F, 120 F, 135 F, 160 F, 180 F, 240 F, 270 F, 320 F, 360 F, 405 F, 480 F, 540 F, 640 F, 720 F, 810 F, 960 F, 1 080 F, 1 215 F, 1 280 F, 1 440 F, 1 620 F, 1 920 F) sont respectivement remplacées par les valeurs suivantes des mises en euros : (0,5 Euro, 1 Euro, 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro, 4 Euro, 4,5 Euro, 6 Euro, 8 Euro, 9 Euro, 12 Euro, 13,5 Euro, 16 Euro, 18 Euro, 24 Euro, 27 Euro, 32 Euro, 36 Euro, 40,5 Euro, 48 Euro, 54 Euro, 64 Euro, 72 Euro, 81 Euro, 96 Euro, 108 Euro, 121,5 Euro, 128 Euro, 144 Euro, 162 Euro, 192 Euro).
Au sous-article 9.1.6.2.2, les mots : « 1 080 F », « 5 F », « 180 F », « 1 000 F » et « 6 000 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 108 Euro », « 0,5 Euro », « 18 Euro », « 100 Euro » et « 600 Euro ».
Aux sous-articles 9.2.1.3, 9.2.2 et 9.2.3.5, les mots : « 10 F » sont remplacés par les mots « 1,5 Euro ».
Il est ajouté un sous-article 9.2.3.7 ainsi rédigé : « Les sommes nettes du prélèvement progressif mentionné ci-dessus sont arrondies au dixième d'euro inférieur. »
Aux sous-articles 11.3, 11.4 et 12.3, les mots : « 3 000 F » sont remplacés par les mots : « 500 Euro ».
A l'article 15, les mots : « franc inférieur » sont remplacés par les mots : « dixième d'euro inférieur ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac